CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SESSIONS DE PERMACULTURE* 

DESIGNATION

L’Ecole Du Breuil est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’aménagement paysager et l’agriculture urbaine.

Elle conçoit, élabore et dispense des formations diplômantes, certifiantes, qualifiantes, en interentreprises et en intra-entreprises, ainsi que pour des auditeurs individuels, des cours de jardinage grand public ainsi que des sessions de permaculture, sur son site.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande de cours et/ou sessions auprès de l’Ecole Du Breuil,
  • OF : Organisme de formation,
  • CGV : les conditions générales de vente,

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des cours de jardinage et sessions de permaculture proposées par l’Ecole Du Breuil pour le compte d’un client.

Le fait de s’inscrire ou passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que l’Ecole Du Breuil ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle communiquée à la commande ou disponible sur le site internet de l’école Du Breuil à la date de la commande.

Le client se porte fort du respect des présentes CGV.

Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bien pris connaissance des informations disponibles sur le site internet de l’OF ou directement auprès de l’OF.

COMMANDE

Toute inscription à une formation suppose que le client accepte le programme qui lui sera adressé avec la convocation.

Toute inscription implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par l’OF à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix sont établis en euros TTC.

Les tarifs des sessions de permaculture sont fixés comme suit :

– 170 € par personne pour les sessions de permaculture découverte (2 jours).

– 990 € par personne pour les sessions de permaculture conception (11 jours).

Dans le cas d’une prise en charge par une entreprise, celle-ci doit contacter le service Formation Adultes afin de demander un devis.

TARIFS 2022 pour les Entreprises :

Initiation à la permaculture – 2 jours (14h) : 350€

Cours de conception en permaculture – 11 jours (82 h) : 1500 €

En cas de paiement effectué par un organisme tiers, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de cet organisme.

L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.

En cas de prise en charge partielle par un tiers, la différence sera directement facturée au client.

Si l’accord de prise en charge de l’organisme tiers ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation sera facturée au client. En cas de non règlement par l’organisme tiers du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

L’école Du Breuil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix mentionné le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Après votre envoi du formulaire d’inscription complété, vous recevrez un courriel de l’école vous confirmant la validation de votre inscription. Celle-ci devient donc définitive. Pour toute annulation ou modification, se référer au paragraphe ci-dessous définissant les conditions d’annulation, d’absence ou de report d’inscription.

La demande de règlement vous sera adressée à l’issue des sessions. Vous recevrez ainsi un Avis des Sommes à Payer (ASAP) qui vous sera adressé par courrier directement par le centre des Finances Publiques.

Votre règlement sera alors à effectuer dans les plus brefs délais par carte bancaire en ligne via le site de télépaiement de la direction générale des finances publiques à l’adresse suivante : https://www.payfip.gouv.fr, ou selon les modalités indiquées dans l’ASAP.

L’Ecole Du Breuil relève de la comptabilité publique. Les conditions de paiement et de relance sont conformes aux prescriptions de la Direction des Finances Publiques.

CONDITIONS D’ACCES

Seules les personnes ayant reçu la confirmation de leur inscription  par courriel pourront être admises aux formations.

Un contrôle de l’identité de l’auditeur pourra être réalisé à l’entrée du cours.

Un plan d’accès et une signalétique des salles sont mises en place à l’intérieur de l’établissement.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION

La validation de l’inscription engage le client à s’acquitter du paiement dans les meilleurs délais.

Pour les sessions de permaculture découverte (2 jours) ou de permaculture conception (11 jours), Toute annulation d’inscription doit être signalée par écrit.

  • Une annulation est possible sans engagement si elle a lieu plus de 30 jours avant le début de la session.

Des pénalités s’appliquent si la demande nous parvient :

–     de 30 à 10 jours avant le début de la formation : 50% du montant devra être acquitté

–        de 9 à 1 jour avant le début de la formation : 75% du coût global devra être acquitté

En cas d’absence du client, la prestation commandée sera facturée en totalité.

Dans les cas suivants : maladie/accident de l’auditeur, naissance d’un descendant, décès d’un ascendant ou descendant direct de l’auditeur, la prestation ne sera pas facturée ou les pénalités ne seront pas appliquées,  exclusivement sur présentation d’un document justificatif qui devra être transmis dans les 7  jours à compter du 1er jour de la formation.

L’Ecole Du Breuil se réserve la possibilité d’annuler toute session en cas de manque de participants ou de problème technique, logistique ou météorologique

Dans ce cas, les auditeurs seront prévenus au moins une semaine avant le début de la session.

De nouvelles dates seront proposées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’Ecole Du Breuil pour assurer les formations ou remis aux clients constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de l’OF. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client en vue de l’organisation ou l’animation de formations. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des supports de cours.

PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Le client est informé que :

  • des données à caractère personnel les concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de l’OF.
  • conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il pourra exercer ce droit en écrivant à L’Ecole Du Breuil, route de la Ferme, 75012 PARIS.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE L’OF

Force majeure et cas fortuit

L’Ecole Du Breuil ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit exhaustive : la maladie ou l’accident d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’OF, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’OF.

 DROIT APPLICABLE — JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant entre le client et l’école Du Breuil à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal Administratif de Paris.

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

*CGV mises à jour au 11/04/2022

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Le lycée de l’Ecole Du Breuil et le CFA sont fermés à partir de lundi 16 mars 2020.
Les élèves apprentis et adultes en cursus diplômants continuent à suivre leur formation à distance.

Le jardin et la bibliothèque de l’Ecole Du Breuil sont fermés jusqu’à nouvel ordre, toutes les formations, y compris les cours de jardinage, de permaculture, sont annulées.
Les calendriers et les modalités de recrutement pour l’année 2020/2021 restent inchangés

Formation continue : Les inscriptions des professionnels pour la formation continue sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, merci de ne pas envoyer pour le moment de demande de devis.

En raison de la situation sanitaire, la fête annuelle de l’Ecole Du Breuil ne pourra se tenir comme prévu les 16 et 17 mai et sera reportée à l’automne. Nous vous tiendrons informés dès que possible de la nouvelle date retenue.

Et nous continuons à répondre à vos messages envoyés à : ecoledubreuil@paris.fr